La publicité mensongère

Que ce soit dans la rue, les magasins ou les médias, la publicité est partout. Une forte implantation ayant pour principal objectif de faire vendre. Sauf que tout n’est pas permis pour inciter les consommateurs à procédé à l’achat. Dans ce cas, on parle alors de publicité mensongère. Une pratique commerciale fausse qui se veut être et doit être punie par la loi.

Publicité mensongère, c’est quoi exactement ?

La notion de publicité mensongère n’a pas une définition à proprement parlé, mais selon l’article L121-1 du code de la consommation : « est interdite toute publicité comportant, sous quelle forme que ce soit, des allégations, indications ou fausses présentations de nature à induire une erreur et portant sur l’un ou plusieurs des éléments suivants ; l’existence, la nature, la composition, les qualités substantielles, la teneur en principes utiles, l’espèce, l’origine, la quantité, le mode et la date de fabrication » Autrement dit, une publicité est donc mensongère lorsque celle-ci porte de fausses allégations qui vont à l’encontre des vraies pratiques commerciales de l’entreprise concernée. Mais dans d’autres cas, les éléments publicitaires apportés peuvent être exacts, mais leur représentation laisse croire à des qualités qui n’existent pas. Dans ce cas, on parle aussi de publicité mensongère.

Les principaux responsables de la publicité mensongère

Cette forme d’infraction est principalement due à l’annonceur. Il crée la publicité pour son propre compte, sans qu’il y ait forcément une mauvaise intention ou faute. Une petite négligence de sa part suffit à constituer le délit. Si l’annonceur est une personne morale, seuls les dirigeants de l’entreprise seront contraints à des poursuites judiciaires. Pour s’en échapper, ils doivent prouver qu’une délégation de pouvoirs à un subalterne existe.

Comment réagir face à la publicité mensongère

Les victimes d’une publicité mensongère peuvent être des professionnels, mais aussi des particuliers. Tous ceux qui ont constaté l’infraction peuvent directement, avertir la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) Les agents de la direction vont analyser chaque détail qui compose le message et si effectivement, il y a publicité mensongère ou trompeuse, ils vont dresser un procès-verbal afin de le transmettre au procureur de la République.